J.O. 104 du 4 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 07807
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Arrêté du 10 avril 2003 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de février 2003
NOR : ECOT0310476A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 57 de la loi de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) ;
Vu le décret no 2002-1621 du 31 décembre 2002 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Arrête :
Article 1
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de février 2003 est arrêté à la somme de 6 702 873 784 EUR répartis comme suit :
3 858 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4,75 % 25 octobre 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2002 a été arrêté à 105,08 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 février 2003 ;
2 794 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, 2,5 % 25 juillet 2013 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2002 a été arrêté à 102,98 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,006 45 ; les souscriptions ont été réglées le 11 février 2003 ;
50 793 210 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4,75 % 25 octobre 2002 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 février 2003 a été arrêté à 107,10 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3,150 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 2003 ;
80 574 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 février 2003 a été arrêté à 114,24 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,233 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 2003.Article 2
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de février 2003 est arrêté à la somme de 6 474 000 000 EUR répartis comme suit :
2 575 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 janvier 2005 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2003 a été arrêté à 102,04 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 2003 ;
3 899 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 janvier 2008 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2003 a été arrêté à 101,79 % hors coupon couru ; les soucriptions ont été réglées le 25 février 2003.Article 3
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de février 2003 a été arrêté à la somme de 18 367 000 000 EUR répartis comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 104 du 04/05/2003 page 7807 à 7808
Article 4
Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor en euros et de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels en euros réalisés au cours du mois de février 2003 au profit de la Caisse de la dette publique, ainsi que l'encours de ces titres au 28 février 2003, sont retracés dans le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 104 du 04/05/2003 page 7807 à 7808
Article 5
Au 28 février 2003, l'encours des titres pris en pension s'élève à 27 594 180 630,66 EUR.
En moyenne sur le mois de février 2003, l'encours des titres pris en pension s'élève à 24 645 028 191,44 EUR.
Au 28 février 2003, l'encours de dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 7 360 000 000,00 EUR.
En moyenne, sur le mois de février 2003, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 4 685 892 857,14 EUR.Article 6
L'Agence France Trésor n'a pas négocié de contrats d'échange de taux d'intérêts au cours du mois de février 2003. La durée de vie moyenne de la dette négociable incluant les opérations d'échange de taux d'intérêt s'établit au 28 février 2003 à 5 ans et 266 jours.Article 7
La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 111,500 au 1er février 2003.Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 avril 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
L'administrateur de l'Institut national
de la statistique et des études économiques,
B. Coeuré